La fiche d'information sur la consultation du Comité d'Entreprise pour tout savoir sur le calendrier 2009 à respecter et les documents à fournir
Le modèle de convocation au Comité d'Entreprise
La fiche d'information "Autres obligations envers le Comité d'Entreprise" pour tout savoir sur les obligations légales de consulation du Comité d'Entreprise
Le contrat de formation + 10 salariés pour éditer l'ensemble des données et en conserver un exemplaire, après impression
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