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Contrat de professionnalisation
Vous souhaitez embaucher un collaborateur en contrat de professionnalisation...
Avant le début de l’action
1. Téléchargez le formulaire CERFA ou demandez-le à AGEFOS PME Alsace.
2. Constituez un dossier de pièces à adresser à AGEFOS PME Alsace. Vous devez réunir :
- les trois derniers feuillets du CERFA dûment remplis et signés par vous et par le salarié embauché,
- les conditions générales de gestion (documents disponibles auprès d'AGEFOS PME Alsace) signées par vous, qui permettent aussi d’obtenir le financement des frais du tuteur dans le cadre de sa mission.
- pour la formation interne (réalisée en totalité ou en partie par votre entreprise) : le cahier des charges de la formation interne.
L’organisme de formation vous fournit la convention et le programme de formation.
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’embauche :
3. Adressez les pièces nécessaires à l’étude du contrat à AGEFOS PME Alsace qui :
- transmet votre dossier à la Direction du Travail compétente pour enregistrement,
- vous communique une décision de financement.
Durant l’action de professionnalisation
AGEFOS PME Alsace :
- se charge de toutes les formalités administratives auprès de l’organisme de formation,
- le règle directement (sous réserve de réception des factures et attestations de présence).
A la fin de l’action de professionnalisation
AGEFOS PME Alsace:
- vous demande une copie du bulletin de salaire du salarié en contrat de professionnalisation,
- vous adresse un questionnaire de fin d’action de professionnalisation,
- vous adresse une facture pré-remplie ainsi qu’une attestation de suivi pour les remboursements des frais liés à la fonction tutorale.
4. Vous devez compléter et retourner à AGEFOS PME Alsace :
- la facture et l’attestation de suivi pour obtenir le remboursement des frais du tuteur,
- le questionnaire pour clore l’action.
Voir également
Contacter
Association pour la GEstion de la FOrmation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises